Intervention de Éric Doligé

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 22 ter

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

En tout cas, je ne vois pas très bien en quoi il peut poser problème. S’il y a une difficulté de fond, je suis prêt à retirer mon amendement, mais dans le cas contraire, il serait intéressant de connaître la position du Sénat.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous laisse le soin d’être un peu plus convaincant !

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