En tout cas, je ne vois pas très bien en quoi il peut poser problème. S’il y a une difficulté de fond, je suis prêt à retirer mon amendement, mais dans le cas contraire, il serait intéressant de connaître la position du Sénat.
Monsieur le secrétaire d’État, je vous laisse le soin d’être un peu plus convaincant !