Intervention de Odette Herviaux

L’article 36 permettra de professionnaliser les activités de vente et de conseil concernant les produits phytopharmaceutiques, mais les mesures proposées ne sont pas suffisantes pour réduire les usages de ces produits.

La France reste le premier utilisateur européen de produits phytopharmaceutiques. Selon l’Institut français de l’environnement, 75 % des eaux superficielles et 57 % des nappes phréatiques sont contaminées. Les résidus dans les produits alimentaires sont importants. Les cas de reconnaissance de maladies professionnelles pour des exploitants agricoles ou des anciens salariés agricoles se multiplient.

Il est vrai que, la profession agricole prenant peu à peu conscience de sa responsabilité environnementale et des dangers encourus, les pratiques évoluent positivement. En outre, ces dernières années, l’augmentation du prix de ces produits, alors que toutes les filières agricoles connaissaient la crise, les a incités à rationaliser encore davantage l’utilisation des intrants chimiques. Toutefois, le chemin qui reste à parcourir est encore long pour atteindre les objectifs affichés !

Dans le cadre du Grenelle, nous nous étions entendus pour que les activités de conseil et de vente relatives à ces produits soient séparées. Ainsi le commerce se limiterait-il strictement aux besoins et les ventes abusives diminueraient-elles. Or cette demande n’a finalement pas été suivie d’effet, semble-t-il, car, dans la pratique, il est difficile de séparer les activités au sein d’une même entreprise. Il faudrait d’ailleurs rendre le conseil obligatoire avant la vente et en faire un service payant, alors que, auparavant, il accompagnait « gratuitement » la vente des produits.

Une solution intermédiaire pourrait consister à revenir sur la pratique consistant à rémunérer les techniciens chargés de la vente en fonction des produits et des volumes qu’ils écoulent. Cette rupture du lien entre la rémunération et les ventes est nécessaire pour que ces techniciens puissent véritablement accompagner les agriculteurs dans une démarche plus durable.

Certaines entreprises, notamment des coopératives agricoles, s’engagent déjà à mettre en œuvre ce nouveau mode de rémunération afin de crédibiliser une telle activité.