Intervention de Alain Anziani

Lorsqu’elle s’est réunie, la commission a émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Néanmoins, cet avis a pu évoluer – personnellement, je l’espère – dans la mesure où il a été décidé, au cours des débats d’hier, de réserver l’examen de cette question après l’article 2 plutôt que de l’aborder à l’article 1er.

Mme Jouanno l’a souligné à l’instant, nous avons tous été très impressionnés par la souffrance des personnes auditionnées. Elles méritent que nous prêtions une grande attention à leur situation.

Je ne reprendrai pas les explications que Mme la ministre a données tout à l’heure. Jusqu’à présent, nous considérions que les questions d’identité sexuelle étaient protégées par les textes sur l’orientation sexuelle. Mme la ministre a d’ailleurs fait référence à la jurisprudence. Elle a également souligné que le Gouvernement était prêt à être plus explicite s’il le fallait. J’y suis également personnellement favorable.

Néanmoins, nous devons faire attention à ne pas nous trouver pris à notre propre piège, car le risque existe. Il ne faudrait pas que les juridictions considèrent a contrario que les personnes transsexuelles ne sont pas couvertes par les dispositions relatives à la protection de l’orientation sexuelle parce que nous inscrivons dans ce projet de loi relatif au harcèlement sexuel l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou l’identité de genre comme un motif de discrimination.

Nous devons clairement affirmer ici que le fait d’ajouter le critère de l’identité sexuelle à la liste des discriminations énoncées à l’article 225-1 du code pénal ne signifie en aucun cas que nous abolissons la protection accordée aujourd’hui par la plupart des tribunaux à l’orientation sexuelle, qui couvre l’identité sexuelle.

Pourquoi ne pas étendre la précision que tendent à apporter les sous-amendements du Gouvernement aux quatre amendements qui ont été présentés ? C’est la raison pour laquelle je dépose un nouvel amendement reprenant votre suggestion, madame la ministre, avec cette rédaction commune : aux premier et second alinéas de l’article L. 225-1 du code pénal, les mots « orientation sexuelle » sont remplacés par les mots « orientation ou identité sexuelle ».

Je laisse pour l’instant ouvert le débat sur l’identité sexuelle et sur l’identité de genre. Y a-t-il vraiment une différence importante entre les deux expressions ?