Intervention de Bariza Khiari

Les amendements n° 1 et 4 sont retirés.

Je suis saisie de deux amendements, présentés par Mme Benbassa, M. Placé, Mmes Bouchoux, Lipietz et Archimbaud, M. Desessard, Mmes Aïchi et Blandin et MM. Dantec, Gattolin et Labbé.

L’amendement n° 16 est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

3° L’article L. 1153-2 est ainsi modifié :

a) Après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : «, aucune personne en période de formation ou en période de stage » ;

b) Il est complété par les mots : « y compris si ces agissements n’ont pas été commis de façon répétée » ;

L’amendement n° 17 est ainsi libellé :

Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À l’article L. 1153-3, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : «, aucune personne en période de formation ou en période de stage » ;

La parole est à Mme Esther Benbassa.