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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Article 3, amendements 54 16
Bariza Khiari, présidente :Bien que l’amendement n° 54 ne fasse pas l’objet d’une discussion commune avec les deux précédents, son objet est très proche et il est en partie identique à l’amendement n° 16. J’estime donc qu’il convient de l’appeler en discussion pour la clarté des débats.
L’amendement n° 54, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier, Mmes Cohen, David, Gonthier-Maurin et Beaufils, MM. Bocquet et Billout, Mmes Cukierman, Demessine et Didier, MM. Fischer, Foucaud, Hue, Le Cam et Le Scouarnec, Mmes Pasquet et Schurch et MM. Vergès et Watrin, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° L’article L. 1153-3 est complété par les mots : « y compris si ces agissements n’ont pas été commis de façon répétée. » ;
La parole est à Mme Laurence Cohen.
