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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Article 3, amendement 16
Alain Anziani, rapporteur :La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 16 qui apporte des précisions utiles.
L’amendement n° 17 étant un amendement de coordination, il recueille également un avis favorable.
En revanche, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 54, présenté par Mme Cohen. Elle a en effet considéré que, puisque le code du travail renvoie aux dispositions du code pénal qui distinguent clairement entre l’acte unique et les agissements répétés, les auteurs de cet amendement avaient déjà obtenu satisfaction.
