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Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Article 3, amendement 16
Najat Vallaud-Belkacem, ministre :
L’amendement n° 16, présenté par Mme Benbassa est particulièrement bienvenu. En effet, alors que les apprentis, qui sont des salariés, sont déjà couverts par les dispositions en vigueur, tel n’est pas le cas des stagiaires. J’émets donc un avis favorable.
L’amendement n° 17 est un amendement de coordination. L’avis du Gouvernement est également favorable.
En ce qui concerne l’amendement n° 54, le Gouvernement estime que la précision qu’il apporte n’est pas nécessaire, parce que les agissements de harcèlement dont peut témoigner le salarié sont précisément les mêmes que ceux contre lesquels le code pénal protège la victime. Il me semble donc que le texte du projet de loi peut être conservé en l’état. Avis défavorable.
