Intervention de Alain Anziani

Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Article 3

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani, rapporteur :

Non, car dans l’amendement présenté par Mme Cohen est visé l’article L. 1153-3 du code du travail, donc la protection des témoins, tandis que dans l’amendement présenté par Mme Benbassa est visé l’article L. 1153-2. N’ajoutant rien au texte de la commission, qu’il ne fait que reprendre, son amendement ne pose pas de difficulté.

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