Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

De par leur expérience, les associations de défense des droits des femmes sont à même d’apporter aux victimes de harcèlement sexuel une aide précieuse devant les tribunaux.

Le code de procédure pénale leur offre déjà la possibilité d’ester en justice dans les procès pénaux, mais seules les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont actuellement la possibilité d’ester en justice aux côtés des victimes dans les procès civils, notamment devant les juridictions prud’homales.

Lors de leur audition devant le groupe de travail sénatorial, les représentants des organisations syndicales n’ont pas jugé souhaitable de maintenir ce monopole, d’autant que le harcèlement sexuel au travail peut aussi survenir dans de petites entreprises, qui ne disposent pas nécessairement d’une représentation syndicale.

Aussi la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a-t-elle recommandé d’étendre aux associations luttant contre les violences envers les femmes la possibilité d’ester en justice dans les procès civils, aux côtés des victimes, avec leur consentement.

Le présent amendement tend à apporter une traduction législative à cette recommandation, qui, je vous le rappelle, a été adoptée à l’unanimité des membres de la délégation.