Intervention de Alain Anziani

Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani, rapporteur :

La discussion mérite d’être ouverte, mais il faudrait tout de même s’assurer que, du côté des organisations syndicales, il n’y a pas d’objections particulières. Nous en avons parlé en commission des lois et le président Sueur a rappelé que, à l’occasion des auditions, deux organisations syndicales nous avaient déclaré qu’elles n’étaient pas défavorables à cette mesure. Néanmoins, il est évident qu’une telle évolution de la procédure nécessite un travail plus profond.

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