Intervention de Christiane Taubira

Nous entendons bien l’intention, qui est incontestablement louable.

Vous avancez deux arguments. Tout d’abord, vous mentionnez le fait que les associations peuvent ester en justice devant les juridictions répressives. Effectivement, dans le cadre de la justice pénale, c’est possible, mais la raison en est que la logique même du procès pénal est de réprimer une atteinte au corps social, c’est-à-dire qu’un intérêt collectif est en jeu.

Devant les juridictions civiles ou sociales, l’intérêt en cause est privé. Donc, autant devant les juridictions pénales, il est concevable qu’une association puisse ester en justice en se constituant partie civile, puisque l’agression subie par une victime est une transgression des règles de vie en société et constitue une atteinte au corps social, …