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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Articles additionnels après l'article 3, amendement 56
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier, Mmes Cohen, David, Gonthier-Maurin et Beaufils, MM. Bocquet et Billout, Mmes Cukierman, Demessine et Didier, MM. Fischer, Foucaud, Hue, Le Cam et Le Scouarnec, Mmes Pasquet et Schurch et MM. Vergès et Watrin, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Aucune modification des conditions de travail ou de la charge de travail ne peut être imposée à un salarié sans son autorisation, lorsque cette modification a pour effet de porter atteinte au droit au respect de sa vie privée et familiale.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
