Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame la sénatrice, la question soulevée par votre amendement est évidemment très importante, mais, vous en conviendrez, elle dépasse largement le champ de ce texte sur le rétablissement du délit de harcèlement sexuel.

Je souhaite quand même vous rassurer : lorsqu’un élément essentiel du contrat de travail est affecté, l’accord du salarié doit être demandé. Il est vrai que ce n’est pas systématiquement le cas pour chaque modification, mais il appartient justement au juge de vérifier s’il y a eu, ou non, atteinte au respect de la vie privée et familiale du salarié.

Bref, considérant de manière générale que cet amendement est sans rapport avec le projet de loi, je vous demande de bien vouloir le retirer.