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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Article 3 bis nouveau et articles additionnels après l'article 3 bis, amendements 60 55 57
Brigitte Gonthier-Maurin :Je présenterai en même temps les amendements n° 60 rectifié, 55 rectifié et 57 rectifié.
Ces amendements sont, pour deux d’entre eux, à savoir les amendements n° 60 rectifié et 55 rectifié, des amendements de coordination.
L’article 3 retranscrit la définition du harcèlement sexuel dans la loi relative au statut des fonctionnaires. Ces amendements ont pour objet de retenir une autre définition du harcèlement constitué par un acte unique, telle que nous l’avons défendue à l’article 1er.
Sur la forme, les trois amendements tendent à réécrire l’article 6 ter de la loi du 13 juillet 1983. Ils sont certes rédactionnels, mais revêtent une grande importance symbolique.
Nous proposons de commencer par poser le principe de l’interdiction formelle du harcèlement sexuel et, ensuite seulement, de réprimer toute discrimination, comme le fait d’ailleurs l’article 6 quinquies du même texte pour le harcèlement moral.
Si les amendements n° 60 rectifié et 55 rectifié, qui modifient la définition retenue par le projet de loi, sont rejetés, nous vous demanderons d’adopter l’amendement n° 57 rectifié, dont l’objet est simplement rédactionnel.
