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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Article 3 bis nouveau et articles additionnels après l'article 3 bis, amendement 41
Alain Anziani, rapporteur :En revanche, elle est défavorable à l’amendement n° 41 rectifié bis, madame Jouanno, toujours pour les mêmes raisons. Je vous vois discuter avec M. Hyest : tant mieux, car c’est bien de l’architecture globale du texte qu’il est question ! Mais je ne referai pas tout le développement…
S’agissant de l’amendement n° 43 rectifié bis, peut-être pourrions-nous l’examiner tout à l’heure, en même temps que les amendements portant articles additionnels après l'article 3 bis ?
