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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 22 quater, amendements 537 771
Luc Chatel, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 537 et 771, qui visent purement et simplement à supprimer cet article.
Si la commission a également déposé un amendement de suppression, c’est parce que les dispositions contenues dans cet article ont été réintroduites à un autre endroit du texte. Pour cette raison, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 136. (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
