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Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Article 3 bis nouveau et articles additionnels après l'article 3 bis, amendement 57
Najat Vallaud-Belkacem, ministre :
Je veux d’abord remercier le Sénat d’avoir enrichi le texte en introduisant, au travers de l’article 3 bis, des dispositions relatives au statut des fonctionnaires qui manquaient indéniablement.
Je propose, comme M. le rapporteur, de retenir l’amendement n° 57 rectifié, considérant qu’il répond à la nécessité d’interdire formellement le harcèlement sexuel dans la fonction publique.
En tout cas, je trouve intéressant de présenter trois amendements d’un coup : cela triple les chances que l’un d’entre eux soit retenu !
