L'amendement n° 24, présenté par Mmes Meunier et Tasca, MM. Sueur, Courteau et Kaltenbach, Mmes Klès, Campion, Printz, D. Michel, Bourzai et Cartron et MM. Antiste et Teulade, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 8 à 10
Après les mots :
de harcèlement sexuel
insérer les mots :
ou de chantage sexuel
II. – Alinéa 22
Après les mots :
harcèlement sexuel ou moral
insérer les mots :
ou de chantage sexuel
Cet amendement n’a plus d’objet.
L'amendement n° 46, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé :
Alinéas 8 et 22
Remplacer la référence :
par la référence :
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 70, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
1° Alinéa 9
Après le mot :
entreprise
insérer les mots :
, aucune personne en période de formation ou en période de stage
2° Alinéa 10
Après le mot :
salarié
insérer les mots :
, aucune personne en période de formation ou en période de stage
La parole est à M. le rapporteur.