Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Article 4, amendement 24

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 24, présenté par Mmes Meunier et Tasca, MM. Sueur, Courteau et Kaltenbach, Mmes Klès, Campion, Printz, D. Michel, Bourzai et Cartron et MM. Antiste et Teulade, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 8 à 10

Après les mots :

de harcèlement sexuel

insérer les mots :

ou de chantage sexuel

II. – Alinéa 22

Après les mots :

harcèlement sexuel ou moral

insérer les mots :

ou de chantage sexuel

Cet amendement n’a plus d’objet.

L'amendement n° 46, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé :

Alinéas 8 et 22

Remplacer la référence :

par la référence :

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 70, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

1° Alinéa 9

Après le mot :

entreprise

insérer les mots :

, aucune personne en période de formation ou en période de stage

2° Alinéa 10

Après le mot :

salarié

insérer les mots :

, aucune personne en période de formation ou en période de stage

La parole est à M. le rapporteur.

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