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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Article 4
Alain Anziani, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination puisque nous avons adopté tout à l’heure un amendement de Mme Benbassa concernant les personnes en formation ou en période de stage. Bien évidemment, il faut aussi appliquer les dispositions que nous avons votées pour Mayotte. Donc, c’est un amendement de coordination avec les dispositions précédemment adoptées à l’article 3.
