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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Article 5, amendement 49
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 49, présenté par Mme Meunier, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les articles 1er et 2 de la présente loi sont applicables sur l’ensemble du territoire de la République et feront l’objet d’une observation locale régulière et d’un rapport annuel national présenté le 25 novembre de chaque année.
La parole est à Mme Michelle Meunier.
