Intervention de Christiane Taubira

Vous vous souvenez que, dans sa rédaction initiale, l’article 5 indiquait que le texte était applicable sur l’ensemble du territoire de la République. Et un article était consacré au département de Mayotte.

L’article consacré au département de Mayotte transposait dans le code du travail local de Mayotte les dispositions de notre texte de loi concernant le harcèlement sexuel, aussi bien dans sa dimension pénale que dans sa dimension code du travail. En effet, le statut de Mayotte est actuellement en transition. Nous sommes en train de l’ajuster par voie d’ordonnance et de mettre au niveau de la législation départementale toute une série de dispositions.

Pour le reste des outre-mer, il était simplement indiqué, aux termes d’une disposition ajoutée par sécurité par le Conseil d’État, que le texte était applicable sur l’ensemble du territoire de la République.

Le ministère de l’outre-mer a considéré que sont également concernées les îles Wallis et Futuna, ainsi que les Terres australes et antarctiques françaises où se trouvent, outre une population de manchots et de dauphins, des scientifiques…