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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Article additionnel après l'article 5
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Quoi qu’il en soit, l’objet de cet article est la transposition à ces territoires des dispositions du projet de loi.
Ai-je été assez claire ?
