Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Article additionnel après l'article 5

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.

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