Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Intitulé du projet de loi, amendement 20

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 20, présenté par Mmes Tasca, Klès et Meunier, MM. Sueur, Courteau et Kaltenbach, Mmes Campion, Printz, D. Michel, Bourzai et Cartron et MM. Antiste et Teulade, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel et au chantage sexuel

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