Intervention de Laurence Cohen

Après un débat très riche, aussi bien au sein du groupe de travail que dans cet hémicycle, nous aboutissons à un projet de loi qui, même s’il peut encore évoluer, devrait permettre aux victimes de harcèlement sexuel d’être mieux protégées, et aux associations de disposer de points d’appui plus solides.

Le groupe CRC a contribué à faire évoluer le texte de départ et se réjouit d’avoir pu « coconstruire », avec Mmes les ministres, un texte meilleur à l’arrivée.

S’agissant de l’observatoire national des violences envers les femmes, ce qui a été obtenu constitue une avancée importante pour les associations. Je veux en remercier Mme la ministre des droits des femmes. Il ressort de nos débats que cet observatoire sera non seulement chargé d’élaborer des rapports et de procéder à des études sexuées, mais aussi, au-delà, de coordonner les politiques publiques permettant la lutte contre les violences faites aux femmes. Je pense qu’il sera indispensable également qu’il élabore des propositions d’action et mette en œuvre la collaboration nécessaire entre les différents acteurs, en coordonnant les observatoires présents dans les différents échelons territoriaux.

Ces points sont tout à fait positifs.

Pour permettre à cet observatoire d’être efficace, il sera nécessaire de veiller à la participation des acteurs institutionnels de lutte contre les violences faites aux femmes, qu’il s’agisse des collectivités territoriales, des associations de femmes spécialisées dans cette lutte ou des organisations syndicales.

Il sera également nécessaire de travailler en partenariat avec les délégations régionales aux droits des femmes, ce qui implique de leur donner des moyens d’actions. C’est aussi une bataille importante.

Ce texte est l’aboutissement de l’engagement de nombreuses associations et militantes féministes. Nous nous réjouissons des avancées qu’il consacre, mais nous resterons vigilants.

Nous avons entendu avec satisfaction la ministre des droits des femmes, Mme Vallaud-Belkacem, s’engager à aller plus loin, notamment en présentant une loi-cadre contre les violences faites aux femmes. C’est une très bonne nouvelle, d’autant que le Gouvernement peut s’appuyer sur le travail particulièrement important du Collectif national pour les droits des femmes, le CNDF, afin de produire un texte qui corresponde aux besoins des femmes.

S’agissant de l’article 1er, je veux attirer l’attention sur deux points.

Je me félicite, tout d’abord, de la prise en considération de la vulnérabilité économique ou sociale de la victime dans la liste des motifs d’aggravation du délit grâce à un amendement du Gouvernement qui a introduit dans le texte la notion de « précarité de la situation économique ou sociale ».

Je tiens à insister, ensuite, sur le refus de la commission des lois de prendre en considération notre analyse relative à « l’acte unique grave », ce que je regrette.

Limiter la caractérisation de cet acte unique grave aux seuls cas de contraintes, menaces, pressions dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est, selon nous, une erreur. Une telle définition, mesdames les ministres, risque en l’état de s’apparenter à celle de l’agression sexuelle, de la tentative de viol, ce qui fait peser la menace d’une « déqualification » de ces actes criminels. La définition que nous avions proposée permettait, me semble-t-il, d’éviter précisément ce risque. Les travaux qui seront menés à l’Assemblée nationale permettront, je l’espère, de remédier au problème.

Nous regrettons également de ne pas avoir convaincu la commission des lois du bien-fondé de notre proposition de supprimer la limitation de la circonstance aggravante aux mineurs de quinze ans.

Nous nous félicitons en revanche du débat qui a été ouvert sur les discriminations, le Sénat ayant accepté de le repousser à aujourd’hui, comme nous l’avions proposé hier soir. Ce délai supplémentaire nous a permis d’aboutir à une définition qui, sans aller jusqu’à la notion d’identité de genre, représente un pas en avant.

Nous avons donc travaillé de façon tout à fait positive.

Certes, les hommes ne sont pas tous des prédateurs et les femmes ne sont pas toutes des proies, mais nous vivons dans un système qui perpétue la domination masculine, ce qui peut, hélas, trouver à s’exprimer dans des violences infligées aux femmes. Nous avons tenté de nous attaquer à ce problème à l’occasion de la discussion de ce projet de loi contre le harcèlement sexuel.

Nous devons continuer sur la voie ainsi tracée et élaborer des lois qui prennent en compte l’éducation, la prévention, l’information, l’accompagnement et la protection des victimes, outre la sanction des auteurs. Pour y parvenir, il faut conjuguer volonté politique et moyens importants, en s’appuyant sur l’intervention des associations et des élus que nous sommes.

Ce projet de loi relatif au harcèlement sexuel constitue un moyen de faire reculer le sexisme et de redonner espoir à celles, trop nombreuses, qui en sont victimes. C’est dans cet esprit que nous le voterons.