Intervention de Chantal Jouanno

Vous aurez pu le constater, mesdames les ministres, le Sénat aime à travailler les textes de façon approfondie. Sur de tels sujets, d’ailleurs, les clivages ne reflètent pas nécessairement les sensibilités politiques et peuvent traverser les groupes eux-mêmes. Au final, nous parvenons toujours à trouver des solutions qui servent l’intérêt général.

J’avais constaté, lorsque je siégeais à votre place au banc du Gouvernement - je le constate plus encore à celle que j’occupe désormais ! -, que la vision du Sénat était en réalité plus progressiste que celle de l’autre assemblée. Vous en ferez sans doute l’expérience aussi s’agissant de ce texte.

Je tiens, à mon tour, à remercier MM. Anziani et Sueur, même si mes amendements n’ont pas toujours été reçus avec l’amabilité souhaitée !

J’ai souvent dit qu’il fallait éviter de créer une forme de continuité entre le viol, l’agression sexuelle et le harcèlement sexuel, car l’objectif de l’auteur est radicalement différent dans le dernier cas.

J’espère vivement que la définition retenue n’empêchera pas la répression de l’acte unique grave ou, pire encore, ne permettra pas de « déqualifier » l’agression sexuelle en harcèlement sexuel. Sur ce point, il serait utile que vous puissiez, un an après la mise en œuvre de la loi, évaluer son application de façon précise, afin de nous rendre compte d’éventuelles dérives et de nous fournir l’occasion d’apporter au texte les corrections nécessaires.

Cela étant, ce projet de loi reste un grand progrès pour les victimes, y compris en ce qui concerne les discriminations.

À l’issue de ces quelques remarques, dont la réitération confinerait presque au harcèlement §je vous confirme que mon groupe votera ce texte !