Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Oui, cette loi devra beaucoup au Sénat, et je le dis sans flagornerie aucune.

En effet, le Gouvernement s’est beaucoup appuyé sur les propositions de loi que vous avez déposées. Nos échanges ont toujours été constructifs et nos débats des deux derniers jours ont indéniablement permis d’enrichir le projet de loi.

Je constate que tous les groupes ont contribué à notre travail de façon égale puisqu’ils ont vu l’adoption chacun de un à trois de leurs amendements, ce qui est tout de même assez remarquable.

Ce soir, chacun l’a dit, nous aboutissons à une définition précise du harcèlement sexuel, à une répression renforcée et à une protection élargie des victimes.

Pour cette réussite, je tiens à féliciter et à remercier bien sûr le rapporteur, M. Anziani, mais aussi Mmes Demontès et Gonthier-Maurin, M. Sueur, Mme David et l’ensemble des sénatrices et des sénateurs.

À mon tour, je veux souligner que nous avons réussi, grâce à vos apports, à introduire dans le projet de loi deux dispositions qui l’enrichissent indéniablement, la première sur la vulnérabilité économique et sociale, dont l’adoption montre à quel point votre assemblée est en prise avec la réalité de la société, la seconde sur l’identité sexuelle conçue comme un facteur de discrimination possible, disposition qui nous aidera collectivement à lutter contre la transphobie, un autre vrai sujet de société. Soyez-en remerciés.

Pour finir, madame Meunier, je vous signale que la convention d’Istanbul sera à l’ordre du jour d’une réunion interministérielle lundi prochain. Je tiens évidemment à accélérer le processus de ratification, et c’est d’ailleurs ma tâche, en ce moment, au sein du Gouvernement.