Intervention de Christiane Taubira

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, je tiens à mon tour à vous remercier, ainsi que Mme la présidente de la commission des affaires sociales et Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes, qui se sont très fortement impliquées dans la préparation du projet de loi.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la qualité et la richesse de nos débats ont été rendues possibles par la très forte implication dont vous avez fait preuve bien en amont de notre débat en déposant sept propositions de loi.

Mme Jouanno a regretté que le Gouvernement ait déposé un projet de loi. Je rappelle que vos propositions de loi n’étaient pas identiques. Leurs différences ont d’ailleurs été une véritable richesse.

La cinquantaine d’auditions auxquelles vous avez procédé nous ont permis d’aborder de façon d’autant plus accélérée, mais aussi approfondie, tous les aspects de la question du harcèlement sexuel.

Le projet de loi, qui va maintenant poursuivre son cheminement devant les députés, est déjà de grande qualité : plus précis dans la définition de l’incrimination, il est aussi plus clair, grâce au travail que vous avez accompli pour réajuster les I et II à l’article 1er, et plus équilibré dans le quantum des peines et les circonstances aggravantes.

Donc, enrichi par vos travaux en amont et par les débats menés depuis hier, le projet de loi l’a été aussi, comme M. le président de la commission des lois vient de le rappeler, par nos discussions passionnées sur certains problèmes d’ordre sémantique – car nous ne nous sommes privés d’aucun plaisir…