Intervention de Jean-Pierre Vial

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la liaison Lyon-Turin constitue le maillon central de l'infrastructure européenne considérée comme prioritaire dès le sommet d'Essen, qui s'est déroulé en 1994. Elle a fait l'objet d'un engagement de l'État français et de l'État italien lors du traité de 2001 et l'accord du 30 janvier 2012 a confirmé la répartition des engagements financiers retenus alors entre la France et l'Italie.

Ce corridor méditerranéen Algezira-Ukraine, identifié dans le réseau transeuropéen de transport, constitue une infrastructure majeure non seulement pour les échanges de voyageurs, mais plus encore pour le transport de marchandises.

Au-delà de l'enjeu économique, la réalisation de cette infrastructure ferroviaire permettra, à terme, le report d'un million de poids-lourds de la route vers le rail, report indispensable à la survie des vallées alpines menacées d'asphyxie par le trafic routier.

Mais indépendamment de ces enjeux économiques et écologiques, le tunnel de base constitue une infrastructure toute particulière et l'on ne saurait écarter les considérations impérieuses de sécurité qui justifieraient à elles seules la nécessité de réaliser un ouvrage moderne bitube.

Il importe de rappeler et de souligner que, aujourd'hui, le trafic ferroviaire en direction de l'Italie utilise une infrastructure constituée d'un monotube sur une distance d'environ quinze kilomètres, dont les travaux ont été engagés par Cavour voilà plus de 150 ans, avant le rattachement de la Savoie à la France.

Or, à l'heure actuelle, cet ouvrage ne répond plus aux exigences de sécurité que l'on est en droit d'attendre d'une infrastructure ouverte à la circulation de voyageurs et de marchandises devant constituer le maillon central de l'infrastructure du Sud de l'Europe.

Il convient d'ailleurs de souligner que le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, ou CFAL, et le développement de l'autoroute ferroviaire alpine, ou AFA, représentent tout autant des éléments essentiels de ce grand projet.

Les financements de l'Europe aujourd'hui disponibles permettent d'engager sans tarder les travaux du tunnel de base, déclarés d'utilité publique et urgents au mois de décembre 2007. Cet ouvrage a vocation à s'inscrire dans les investissements d'avenir projetés par les gouvernements français et italien dans le cadre du plan de relance européen.

Il importe aussi de rappeler que les chantiers préparatoires réalisés et en cours avec la descenderie s'élèvent à 800 millions d'euros et que le financement européen est proche de 50 %.

Le financement du tunnel de base, dont le coût est de 8, 2 milliards d'euros, serait assuré pour 3, 4 milliards d'euros par l'Europe, le solde étant à la charge de l'Italie et de la France à hauteur respectivement de 58 % et de 42 %, soit une contribution nationale de 2, 1 milliards d'euros.

Il est important de souligner cette participation française de 2 milliards d'euros, eu égard à la hauteur de l'ouvrage. Précisons que 75 % du chantier du tunnel se déroulera en territoire français pour un montant de l'ordre de 6 milliards d'euros.

Je demande donc au Gouvernement de confirmer l'engagement de l'État à entreprendre immédiatement la réalisation des travaux du tunnel de base, dont la première tranche des financements européens est disponible, tout en sachant que l'Europe a accepté de porter sa participation à 40 % du montant des investissements. Aujourd'hui, en effet, 672 millions d'euros de financements européens sont disponibles et doivent être engagés dès 2013, pour être réalisés avant la période 2014-2015.

Enfin, en marge du conseil européen des ministres des transports, qui s'est tenu le 7 juin à Luxembourg, le fait suivant a été évoqué : l'accord du 30 janvier 2012 pourrait être ratifié par le Parlement français au mois de septembre. Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer ce calendrier ?

Si nous comprenons que la situation économique et financière de notre pays peut conduire à étudier de nouveau le calendrier du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin, voire à réexaminer certaines sections, qui, de toute évidence, pourraient être simplifiées, le tunnel de base constitue le maillon central vital de l'infrastructure ferroviaire franco-italienne. L'urgence de sa réalisation exige un traitement prioritaire de ce dossier, point qui correspond aussi à la volonté exprimée, à plusieurs reprises, par le chef du Gouvernement italien.