Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 17 juillet 2012 à 9h30
Questions orales — Conditions de délivrance des autorisations par la commission départementale d'aménagement commercial
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. Jean-Patrick Courtois, auteur de la question n° 1626, adressée à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
