Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 17 juillet 2012 à 9h30
Questions orales — Avenir de la décentralisation
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. Philippe Madrelle, auteur de la question n° 3, transmise à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
