Intervention de Bernard Piras

Réunion du 17 juillet 2012 à 9h30
Questions orales — Dégrèvement des taxes foncières et d'habitation pour vacance d'immeuble

Photo de Bernard PirasBernard Piras :

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Il est vrai que la situation est compliquée.

J'ai bien entendu vos explications sur la finalité de ces deux taxes, mais il n'en demeure pas moins qu'il y a là une incohérence – ce terme n'est peut-être pas le plus approprié –, ou tout du moins un problème, une même situation donnant lieu à deux traitements différents.

Le débat n'est donc pas clos. Des solutions équitables devront être trouvées, notamment pour les zones où les biens se vendent difficilement, faute d'acquéreurs.

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