Intervention de Pierre Jarlier

Les organismes sont toujours trop nombreux, mais les compétences exigées sont aussi de plus en plus complexes. Tel est le problème à régler. En matière d'ingénierie, et plus particulièrement d'urbanisme, il faut avoir des compétences en matière d'habitat, de développement durable, de biodiversité, d'énergie, de services, etc. On ne peut concevoir d'appréhender l'ingénierie avec une seule compétence. Un certain nombre d'organismes spécialisés répondent, chacun de leur côté, à ces enjeux. Il s'agit donc de les mettre en réseau pour que chacun profite au mieux des compétences des autres. Loin de créer de nouveaux outils, je propose, au contraire, de les rapprocher. Aujourd'hui, certaines de ces instances s'ignorent. Par exemple, l'ADEME travaille très peu avec les urbanistes. Or, lorsque nous parlons aujourd'hui d'économies d'énergie, nous touchons à l'urbanisme. La DATAR ne travaille jamais avec eux. Or, si nous voulons un aménagement équilibré du territoire, il faudra bien répondre aux prérogatives fixées dans la loi Grenelle II. L'aménagement doit être intégré.

S'agissant des CAUE, je souhaiterais appeler votre attention sur leur importance dans certains départements : ils ne sont peut-être pas aussi performants partout mais, dans certains départements, heureusement qu'ils existent ! Qu'il s'agisse de la qualité des paysages, de l'architecture, de l'insertion des projets, ils font un travail remarquable dont les particuliers bénéficient. Grâce à eux, nous évitons bien des erreurs susceptibles de porter préjudice aux paysages et de nuire à l'attractivité des territoires. La qualité de l'environnement est essentielle pour leur développement et l'attractivité de nos territoires. Je pense donc qu'il faut être extrêmement vigilant, mettre en réseau les différents acteurs et, surtout, s'appuyer sur une démarche qualitative.

Sur le plan financier, je me suis fixé une contrainte : ne pas créer de dépense nouvelle. Or, la taxe d'aménagement est précisément destinée à l'ingénierie. Elle est perçue de façon très variable dans les territoires : certaines collectivités en collectent beaucoup, d'autres peu. Si nous arrivions à en mutualiser une partie, la péréquation opérée permettrait de mobiliser des moyens dans les territoires qui en ont le plus besoin.

Quant au moment choisi pour formuler ces propositions, je le pense opportun, à la veille d'un débat sur une nouvelle phase de la décentralisation. L'ingénierie ne doit pas rester à l'écart des interrogations relatives à la définition des compétences des différentes strates de collectivités. Il s'agit là d'un sujet d'avenir, nécessaire pour pouvoir répondre aux grands enjeux de développement durable et d'aménagement du territoire.