Intervention de Pierre Jarlier

L'exercice est très complexe sur le plan financier. En effet, il s'agit, dans le contexte budgétaire actuel, d'éviter toute dépense nouvelle. D'où cette idée d'utiliser la taxe d'aménagement, qui est assimilable, en réalité, à un mécanisme de péréquation. On peut, bien sûr, être d'accord ou en désaccord avec ce système. Toutefois, cette solution peut être envisagée pour financer l'ingénierie dans des secteurs où les moyens humains sont déficitaires.

En ce qui concerne les financements européens, une réflexion est actuellement en cours sur l'utilisation d'une part du produit des enchères du système communautaire pour financer l'ingénierie. Certes, ces financements pourraient être ciblés sur le climat et l'énergie, mais ces deux thèmes sont aujourd'hui indissociables de l'aide à l'urbanisme. Cela peut ainsi être l'occasion de structurer le territoire avec de l'ingénierie territoriale. Je préside la commission « aménagement territorial » de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE). Nous venons de publier un document relatif aux fonds structurels dans lequel nous indiquons que l'ingénierie est au coeur et en amont de toute intervention de ces derniers. En effet, il est nécessaire de mieux flécher les crédits, qui se font plus rares. Dès lors, nous insistons sur la nécessité d'avoir plus d'intelligence de projets en amont. Cela peut être une piste.

Si ces solutions se révèlent inapplicables, ce rapport aura au moins eu le mérite d'évoquer ces hypothèses, car en dehors de la dotation générale de décentralisation (DGD), les autres pistes alternatives de financement sont quasi-inexistantes.

Le deuxième point évoqué par M. Delebarre est la question de l'échelle. En secteur urbain, voire très urbain, la grande intercommunalité est le support de l'ingénierie et, en effet, cela fonctionne très bien. Mais, dans les secteurs ruraux, une approche départementale est nécessaire. Pour autant, j'insiste sur le fait qu'il ne doit pas y avoir de tutelle du conseil général dans ce domaine ; c'est parfois l'impression ressentie par certaines petites communes ou intercommunalités. Avec une approche départementale, les intercommunalités conservent leurs prérogatives mais peuvent bénéficier d'une structure qui leur apporte une expertise. Les agences techniques départementales peuvent répondre à certains sujets qui touchent d'ailleurs les compétences du département, notamment en ce qui concerne la voirie ou les transports. Cependant, l'idée est de mettre en réseau l'ensemble des compétences d'ingénierie, y compris celle de l'agence départementale, avec l'agence d'urbanisme. Il faut ainsi créer une agence d'urbanisme en tant que telle, dissociée du conseil général.