Intervention de Pierre Jarlier

En effet, il est possible de recruter les compétences nécessaires, mais seulement dans le cas où on a les moyens et la taille critique pour le faire. Cela nécessite ainsi d'avoir suffisamment mutualisé les moyens en amont. L'échelle pertinente pour s'organiser est au coeur de ce débat. Un certain nombre de communes dans notre pays sont incapables de répondre aux impératifs liés aux grandes décisions prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement, car elles n'ont pas l'ingénierie locale pour le faire. Là où le secteur privé est présent, ou encore là où des agences d'urbanisme existent, tout fonctionne bien et la question ne se pose pas. Mais, quand les compétences d'ingénierie sont absentes, il est nécessaire de s'interroger sur le niveau d'échelle à utiliser pour l'organiser.

Vous avez la chance, monsieur Grosdidier, d'être dans un territoire où le secteur privé et les compétences nécessaires sont présents. Mais cette situation est loin de se retrouver partout. Si l'on enquête auprès des maires de France, on se rend compte de l'existence de nombreuses situations de blocage au regard des obligations en matière d'ingénierie.

En revanche, je suis tout à fait d'accord avec vous sur la question de la possible tutelle du département sur les intercommunalités. Il faut ainsi éviter tout amalgame. Le département peut apporter une prestation pour le compte des intercommunalités, mais ces dernières doivent conserver leur indépendance et leur pouvoir de décision. L'agence technique départementale constitue une solution, à la condition d'offrir suffisamment de souplesse. Ainsi, les élus doivent pouvoir en sortir et s'organiser entre eux s'ils le souhaitent.

En revanche, contrairement à vous, je suis en faveur d'un PLU intercommunal, car on ne peut pas imaginer les problèmes d'urbanisme à la seule échelle de la commune. Les axes de circulation, les services, ainsi qu'un certain nombre d'éléments structurants le territoire dépassent largement ce cadre. Il existe le PLH et le PDU à l'échelle intercommunale et nous arrivons progressivement à une planification à cette échelle. De nombreux EPCI se lancent d'ailleurs dans cette démarche. Faut-il aller vers un PLU opposable ou seulement un PADD ? A mon avis, un PADD est nécessaire à l'échelle d'un bassin de vie pour des questions de cohérence de développement. On voit aujourd'hui des aberrations sur certains bassins où des équipements se multiplient du fait de l'absence d'une réflexion intercommunale ou de micro-concurrences, faute d'homogénéité en matière d'urbanisme. Pour moi, le SCOT présente un vrai risque. Nous avons déjà eu ce débat lors du vote des lois précédentes. Le SCOT ne remplacera pas le PLU. Je suis favorable à un PLU intercommunal et un SCOT qui ne serait pas opposable, plutôt qu'à un SCOT opposable et un PLU qui resterait à l'échelle de la commune.