Intervention de Pierre Jarlier

Nous avions eu un large débat, justement au Sénat, au sujet de la taxe d'aménagement, et je vous rappelle que nous avions fléché une partie des recettes vers les CAUE, ce qui était d'ailleurs une de leurs revendications pour s'assurer de la pérennité de leur financement. Malheureusement, cette disposition n'a pas été maintenue en commission mixte paritaire à l'initiative de nos collègues de l'Assemblée nationale. Et aujourd'hui, il y a des difficultés de financement de ces structures, d'où ma proposition en la matière. Effectivement, la situation est différente selon les départements mais ces structures sont très utiles et doivent être mises à l'abri des contingences politiques quant à d'éventuelles coupes budgétaires. Quant à ma proposition de fléchage d'une partie du produit de la taxe d'aménagement vers un fonds national d'aide à l'ingénierie dédié à l'urbanisme, c'est une façon de s'assurer du financement de l'ingénierie dans certaines parties du territoire, qui vont connaitre très vite de vraies difficultés.

Je rejoins parfaitement Charles Guéné lorsqu'il indique que l'ingénierie en matière d'urbanisme ne peut pas être déconnectée de l'ingénierie en général, et c'est pour cela que je parle de mise en réseau des acteurs et des compétences.

Ma recommandation était axée sur le niveau départemental, car dans les secteurs ruraux, où les besoins sont plus critiques, c'est à ce niveau que cela s'organise. Mais je crois, comme l'a très bien dit Edmond Hervé, qu'il faut ouvrir et laisser la possibilité aux collectivités d'organiser cette mise en réseau au niveau communautaire ou intercommunautaire, selon les situations.

Quoi qu'il en soit, il faut un pôle d'appui à l'ingénierie au niveau territorial ; je ne parle pas de l'exercice des compétences mais bien de l'appui à l'ingénierie, sans forcément qu'il soit toujours organisé au niveau départemental.

Pour finir, je voudrais apporter une précision quant à la proposition de réglementer davantage le métier d'urbaniste. Il s'agit, en l'espèce, d'une demande forte des professionnels eux-mêmes, que j'ai d'ailleurs eu l'occasion d'auditionner. Ils souhaitent une meilleure reconnaissance de leur profession et une meilleure identification de ce qu'exige leur métier, au regard des différentes compétences qui sont nécessaires aujourd'hui pour l'exercer. Le métier a en effet fortement évolué et on y trouve aujourd'hui des compétences pluridisciplinaires.