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Les interventions de Isabelle Briquet sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/10/2020 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20202021-036 - Article 2 (Adopté)
Mme Espagnac, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, les membre...
Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Chaque année avant le 15 novembre, le représentant de l’État présente à la commission un bilan des crédits consommés et des crédits non affectés au 31 octobre de l'année. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'évoquer la problématique des sous-consommations des cr...
