Hydroélectricité transition énergétique et relance économique

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 13, premier article du chapitre financier de cette proposition de loi, est pour moi l’occasion de vous faire part de la position du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur la fiscalité de l’énergie hydraulique. Tout d’abord, mon groupe ne peut que saluer...

Nous demandons la suppression de cet article, car nous considérons qu’un mécanisme différent d’aide publique aux producteurs d’hydroélectricité serait plus efficace pour encourager et soutenir le développement des énergies vertes et durables. A fortiori, il existe déjà différentes exonérations fiscales pour les acteurs de ce secteur, ce...

Cet amendement tend également à prévoir une diminution de l’exonération possible, tout en laissant une marge de manœuvre aux collectivités – il est hors de question de remettre en cause le principe de libre administration des collectivités locales –, mais en limitant simplement le montant de l’exonération possible. Il s’agit d’introduire un pe...

Cet amendement n° 11 et les amendements n° 12 et 13 sont des amendements de repli par rapport à celui qu’a présenté mon collègue Franck Montaugé. Ils visent à limiter le montant et la durée de l’exonération.

Le présent article prévoit de plafonner les recettes de l’État tirées de la fiscalité hydroélectrique. Nous considérons que cette orientation est peu pertinente, car elle est médiane. En effet, soit l’on considère que cette recette est inefficiente, et il est dès lors logique de proposer sa suppression simple, soit l’on considère qu’elle est a...