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Les amendements de Isabelle Briquet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif de la loi organique relative aux lois de finances, votée en 2001, était principalement de renforcer le rôle du Parlement : tout d’abord, en modifiant les règles d’adoption des lois de finances ; ensuite, en améliorant l’information budgétaire des deux assemblées ; et e...
Comme nous l’avons souligné précédemment, il nous paraît absolument nécessaire, pour avoir un vrai débat, que le rapport traite à la fois les perspectives d’évolution du financement de la dette et les prévisions de recettes des administrations publiques. Les débats et le vote du Parlement ne sauraient se centrer sur les seules dépenses. Ils do...
Le coût des dépenses fiscales en France représente environ 100 milliards d’euros annuels. Si les niches fiscales ne doivent pas être combattues par principe, elles doivent être mieux encadrées et contrôlées par le Parlement. Dans cette perspective, il n’est pas acceptable que, comme l’a rappelé la Cour des comptes en 2019, un tiers des dépense...
Par le biais de la création d’un article 1er E de la LOLF, le présent article introduit une annexe visant à éclairer le Parlement sur la situation macroéconomique et financière du pays. Notre amendement a pour objet d’insérer dans ce rapport une présentation des fourchettes haute, moyenne et basse des évolutions attendues des taux d’intérêt et...
