Industrie verte

Nous allons, à notre tour, vous proposer des mesures pour trouver de nouvelles recettes. Le présent amendement du groupe SER vise à rétablir une imposition de solidarité sur la fortune pour financer la transition environnementale et le verdissement de notre industrie. Je tiens à souligner qu'il répond aux aspirations des Français, qui sont fav...

Nous allons, à notre tour, vous proposer des mesures pour trouver de nouvelles recettes. Le présent amendement du groupe SER vise à rétablir une imposition de solidarité sur la fortune pour financer la transition environnementale et le verdissement de notre industrie. Je tiens à souligner qu'il répond aux aspirations des Français, qui sont fav...

J'ai bien entendu les explications qui nous ont été apportées, mais, comme cela a été rappelé, l'ambition de ce texte est de dégager 5 milliards d'euros de financement, soit à peu près ce que rapporterait un ISF climatique. Dès lors, pourquoi se priver de cette autre source de financement, qui permettrait de doubler la mise, mais aussi et surt...

J'ai bien entendu les explications qui nous ont été apportées, mais, comme cela a été rappelé, l'ambition de ce texte est de dégager 5 milliards d'euros de financement, soit à peu près ce que rapporterait un ISF climatique. Dès lors, pourquoi se priver de cette autre source de financement, qui permettrait de doubler la mise, mais aussi et surt...

Nous allons, à notre tour, vous proposer des mesures pour trouver de nouvelles recettes. Le présent amendement du groupe SER vise à rétablir une imposition de solidarité sur la fortune pour financer la transition environnementale et le verdissement de notre industrie. Je tiens à souligner qu’il répond aux aspirations des Français, qui sont fav...

Nous allons, à notre tour, vous proposer des mesures pour trouver de nouvelles recettes. Le présent amendement du groupe SER vise à rétablir une imposition de solidarité sur la fortune pour financer la transition environnementale et le verdissement de notre industrie. Je tiens à souligner qu’il répond aux aspirations des Français, qui sont fav...

J’ai bien entendu les explications qui nous ont été apportées, mais, comme cela a été rappelé, l’ambition de ce texte est de dégager 5 milliards d’euros de financement, soit à peu près ce que rapporterait un ISF climatique. Dès lors, pourquoi se priver de cette autre source de financement, qui permettrait de doubler la mise, mais aussi et surt...

J’ai bien entendu les explications qui nous ont été apportées, mais, comme cela a été rappelé, l’ambition de ce texte est de dégager 5 milliards d’euros de financement, soit à peu près ce que rapporterait un ISF climatique. Dès lors, pourquoi se priver de cette autre source de financement, qui permettrait de doubler la mise, mais aussi et surt...

Cet amendement tend à s'inscrire dans le droit fil du propos de mon collègue Daniel Breuiller. La mise en place du crédit d'impôt recherche a permis de soutenir de nombreuses entreprises dans leurs activités de recherche et de développement, en les incitant à augmenter leurs investissements dans les recherches fondamentales. Le CIR a eu ainsi...

Cet amendement tend à s'inscrire dans le droit fil du propos de mon collègue Daniel Breuiller. La mise en place du crédit d'impôt recherche a permis de soutenir de nombreuses entreprises dans leurs activités de recherche et de développement, en les incitant à augmenter leurs investissements dans les recherches fondamentales. Le CIR a eu ainsi...

Cet amendement tend à s’inscrire dans le droit fil du propos de mon collègue Daniel Breuiller. La mise en place du crédit d’impôt recherche a permis de soutenir de nombreuses entreprises dans leurs activités de recherche et de développement, en les incitant à augmenter leurs investissements dans les recherches fondamentales. Le CIR a eu ainsi...

Cet amendement tend à s’inscrire dans le droit fil du propos de mon collègue Daniel Breuiller. La mise en place du crédit d’impôt recherche a permis de soutenir de nombreuses entreprises dans leurs activités de recherche et de développement, en les incitant à augmenter leurs investissements dans les recherches fondamentales. Le CIR a eu ainsi...

Toujours dans le souci de trouver de nouvelles recettes fiscales pour soutenir la transition écologique du pays, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose de faire participer nos concitoyens les plus aisés. L'encours des assurances vie représentait plus de 1 880 milliards d'euros en 2022 : même une faible quantité de ces réserves ...

Toujours dans le souci de trouver de nouvelles recettes fiscales pour soutenir la transition écologique du pays, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose de faire participer nos concitoyens les plus aisés. L’encours des assurances vie représentait plus de 1 880 milliards d’euros en 2022 : même une faible quantité de ces réserves ...

Toujours dans le souci de trouver de nouvelles recettes fiscales pour soutenir la transition écologique du pays, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose de faire participer nos concitoyens les plus aisés. L’encours des assurances vie représentait plus de 1 880 milliards d’euros en 2022 : même une faible quantité de ces réserves ...

Les besoins de financement de la transition écologique sont aujourd'hui considérables : France Stratégie rappelait dans une note du mois de novembre 2022 qu'il nous faut dégager entre 22 milliards d'euros et 100 milliards d'euros d'ici à 2030 pour financer la transition environnementale selon les scenarii envisagés. Malgré cela, on ne tr...

Cet amendement va dans le sens du renforcement de la protection des épargnants. Par conséquent, comme pour l'amendement précédent, nous le voterons.

Les besoins de financement de la transition écologique sont aujourd’hui considérables : France Stratégie rappelait dans une note du mois de novembre 2022 qu’il nous faut dégager entre 22 milliards d’euros et 100 milliards d’euros d’ici à 2030 pour financer la transition environnementale selon les scénarios envisagés. Malgré cela, on ne trouve g...

Je tiens au préalable à saluer les efforts de réécriture de Mme la rapporteure pour avis des articles du titre III, et singulièrement de cet article 16. Néanmoins, ces réécritures ne changent pas l'économie générale du texte et du financement du verdissement de l'industrie. Ainsi la mesure phare de ce texte, à savoir le plan d'épargne avenir ...

Les besoins de financement de la transition écologique sont aujourd’hui considérables : France Stratégie rappelait dans une note du mois de novembre 2022 qu’il nous faut dégager entre 22 milliards d’euros et 100 milliards d’euros d’ici à 2030 pour financer la transition environnementale selon les scénarios envisagés. Malgré cela, on ne trouve g...