Loi de finances de fin de gestion pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'examen de ce premier projet de loi de finances de fin de gestion, dont mon collègue Thierry Cozic a tracé les contours, me permet de faire le point sur la situation financière des collectivités locales. En 2023, celles-ci ont été confrontées à une inflation tenace, affectant lourd...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l’examen de ce premier projet de loi de finances de fin de gestion, dont mon collègue Thierry Cozic a tracé les contours, me permet de faire le point sur la situation financière des collectivités locales. En 2023, celles-ci ont été confrontées à une inflation tenace, affectant lourd...

De toute évidence, avec près de 90 % de bénéficiaires en moins par rapport aux estimations, force est de constater que le dispositif du filet de sécurité était mal calibré. Entre ce qui nous avait été annoncé, avec potentiellement 22 000 communes bénéficiaires, et la réalité, c'est un grand écart. Des collectivités territoriales qui n'auraient...

De toute évidence, avec près de 90 % de bénéficiaires en moins par rapport aux estimations, force est de constater que le dispositif du filet de sécurité était mal calibré. Entre ce qui nous avait été annoncé, avec potentiellement 22 000 communes bénéficiaires, et la réalité, c’est un grand écart. Des collectivités territoriales qui n’auraient...