Dépôt de rapports

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale ; - le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité rée...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, d’une part, le rapport sur la surveillance biologique du territoire dans le domaine végétal - article L. 251-1 du code rural et de la pêche maritime - et, d’autre part, le rapport évaluant les conditions d’alignement du statut des enseignants des écoles territoriales d’art sur celui des...