Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Par l'amendement n° 6, Mme le rapporteur propose une intéressante nouvelle rédaction de l'article 4. Cependant, par rapport au texte initial, la notion de « déplacements quotidiens de la population » n'apparaît plus. Le présent sous-amendement vise à réparer cet oubli. Madame la présidente, comme vous pouvez le constater, je n'ai pas utilisé l...