Les interventions de Isabelle Debré sur ce dossier

1 amendement trouvé

05/04/2005 — Amendement N° 292 2ème rectif. au texte N° 20042005-240 - Article 45 (Non soutenu)
MM. Beaumont, Bailly, Courtois, Poniatowski, Mme Debré

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 436-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Elle peut bénéficier sur l'ensemble du territoire d'une autorisation de pêcher à la journée. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre à chacun de pouvoir prendre une carte de pêche à la journée, ...