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Amendement N° 292 2ème rectif. (Non soutenu)
Renvois pour avis
Déposé le 5 avril 2005 par : MM. Beaumont, Bailly, Courtois, Poniatowski, Mme Debré.
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 436-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle peut bénéficier sur l'ensemble du territoire d'une autorisation de pêcher à la journée. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de permettre à chacun de pouvoir prendre une carte de pêche à la journée, sans que cela puisse lui être refusé.
NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.
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