Droit au repos dominical

Ayant été rapporteur de la loi « Mallié », j'aimerais faire quelques observations sur le texte qui nous est présenté aujourd'hui. J'ai défendu la proposition de loi de Richard Mallié car il était nécessaire de légiférer en raison de notre incapacité collective à régler ce problème par la négociation. Pendant des années, des commerces ont ouvert...

Ayant été rapporteur de la loi « Mallié », j'aimerais faire quelques observations sur le texte qui nous est présenté aujourd'hui. J'ai défendu la proposition de loi de Richard Mallié car il était nécessaire de légiférer en raison de notre incapacité collective à régler ce problème par la négociation. Pendant des années, des commerces ont ouvert...

J'aimerais rappeler qu'il existe déjà dans le code du travail 180 dérogations au repos dominical. Il faut aussi se souvenir que tous les commerces peuvent ouvrir le dimanche, à condition de ne pas employer de salariés. Cela génère des injustices : de très petits commerces ouvrent car ils peuvent faire appel à leur famille tandis que d'autres ne...

J'aimerais rappeler qu'il existe déjà dans le code du travail 180 dérogations au repos dominical. Il faut aussi se souvenir que tous les commerces peuvent ouvrir le dimanche, à condition de ne pas employer de salariés. Cela génère des injustices : de très petits commerces ouvrent car ils peuvent faire appel à leur famille tandis que d'autres ne...

Je ne comprends pas très bien votre amendement. Aujourd'hui, les commerces alimentaires hors Puce et zones touristiques ne peuvent de toute façon pas ouvrir toute la journée du dimanche. Vous voudriez autoriser cela pour les petits commerçants ?

Je ne comprends pas très bien votre amendement. Aujourd'hui, les commerces alimentaires hors Puce et zones touristiques ne peuvent de toute façon pas ouvrir toute la journée du dimanche. Vous voudriez autoriser cela pour les petits commerçants ?

Vous faites cela uniquement pour les zones touristiques ? Les commerces alimentaires peuvent ouvrir jusqu'à 13 heures dans toute la France. Avec cet amendement, vous voulez qu'il n'y ait plus aucun commerce alimentaire de plus de 500 m² qui puisse ouvrir le dimanche matin ?

Vous faites cela uniquement pour les zones touristiques ? Les commerces alimentaires peuvent ouvrir jusqu'à 13 heures dans toute la France. Avec cet amendement, vous voulez qu'il n'y ait plus aucun commerce alimentaire de plus de 500 m² qui puisse ouvrir le dimanche matin ?

Je voudrais simplement vous mettre en garde. Cet amendement va créer des distorsions de concurrence entre les Puce, les zones touristiques et le reste du territoire.

Je voudrais simplement vous mettre en garde. Cet amendement va créer des distorsions de concurrence entre les Puce, les zones touristiques et le reste du territoire.

Cela prouve bien que ce texte a été rédigé dans la précipitation. L'erreur est quand même de taille !

Cela prouve bien que ce texte a été rédigé dans la précipitation. L'erreur est quand même de taille !