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Commission mixte paritaire sur la loi de modernisation de l'économie
Les interventions d'Isabelle Debré
Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a approuvé le point de vue exprimé par M. Patrick Ollier, président, en considérant qu'il serait préférable de traiter ce problème en introduisant dans le Règlement de chaque assemblée une disposition de principe relative aux droits de l'opposition.
