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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission spéciale ne peut que s’opposer à de tels amendements de suppression, compte tenu du caractère impératif de la banalisation de la distribution du livret A. Je vous rappelle que la décision de la Commission européenne du 10 mai 2007 est exécutoire depuis le 11 février dernier et que notre pays est désormais passible d’une procédure...
