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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
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L'article 58 bis, tel qu'il a été voté par l'Assemblée nationale, prévoit une répartition entre l'État et le département, selon des modalités déterminées par décret, du coût de l'activation du RMI au titre du CI-RMA. Le présent amendement vise à prendre en compte dans l'expérimentation les modifications apportées par l'article 58 bis...
