Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier

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Je m'étonne des conditions d'examen de ce texte par la commission. Depuis huit ans que je siège au Sénat, c'est la première fois que je vois le rapport sur un projet de loi examiné dans la foulée de l'audition du ministre. Comment le rapporteur pourra-t-il intégrer les éléments tirés de cette audition ?

Il est regrettable que nous devions entendre M. Maraninchi alors qu'un important débat se déroule dans l'hémicycle sur le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la situation en Grèce. Plusieurs commissaires du groupe UMP, dont moi-même, iront en séance et ne pourront assister à l'audition : veuillez nous excuser auprès de M. Maraninchi.